Décret n° 2016-1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant les conditions d'utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes.
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Décret N 2019-0008 portant création, attribution et organisation du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel.
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DECRET N° 2021-1144 /PRES/PM/ MINEFID/MENAPLN/MAAHM portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil d'Orientation Stratégique de l'Initiative Présidentielle « Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour».
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DECRET N° 2020- 0664/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID portant approbation des statuts de l'Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE).
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Décret N 2023-0998 portant sur l'Adoption du plan de réponse et du soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la mal nutrition (PRSPV) de l'année 2023.
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Décret N°2023-0173/PRES-TRANS/PM/MSAHRNGF portant organisation du Ministère de la solidarité, de l'action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.
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Décret N°2023-1171 /PRES-TRANS/ PM/MARAH/MEFP/ MDICAPME portant autorisation d'importation et d'utilisation de biopesticides non homologués pour lutter contre les mouches de fruits (à titre de régularisation).
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Décret N° 2023- 0254 /PRES-TRANS/PM/MARAH portant organisation du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques.
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Loi n°040-2023/ALT portant règlementation du système de récépissé d'entreposage de produits agricoles.
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