Décret n°100/047 du 05 mai 2018 portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA).
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Loi nº 1-02 portant Code forestier.
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Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.
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Loi n°1-31 du 31 décembre 2013 portant révision de la loi N° 1-01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
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Décret n°100-216 du 4 aout 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre.
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Décret n°100-193 du 29 juin 2012 portant création, composition et fonctionnement du comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et du comité technique de suivi.
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Décret n°100-119 du 6 mai 2013 portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA).
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Décret n°100-115 du 12 avril 2011 portant délimitation de la réserve naturelle forestière de Mpotsa.
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Décret n°100-114 du 12 avril 2011 portant délimitation du paysage aquatique protégé du nord.
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