Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
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Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.
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Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
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Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.
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Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat.
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Loi n° 1/ 16 du 06 Aoùt 2008 portant modification de certaines dispositions du Décret- Loi n° 1/13 du 24 Novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière.
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Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
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Loi n° 1/ 31 du 4 novembre 2008 portant suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d’immeubles.
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Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
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