Loi n° 11/009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.

La présente loi énonce les principes fondamentaux en matière de preotection de l'environnement et fixe le cadre institutionnel ainsi que les mécanismes procéduraux et de financement de la protection de l’environnement; elle établit les règles de gestion et de conservation des ressources naturelles et réglemente la responsabilité civile en la matière en prévoyant des infractions et des peines. Elle comprend 9 chapitres: chapitre Ier porte dispositions générales; chapitre II fixe le cadre institutionnel; chapitre III réglemente les mécanismes procéduraux; chapitre IV détermine les mécanismes de financement ; chapitre V parle de la gestion et de la conservation des ressources naturelles; chapitre VI traite de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions et nuisances; chapitre VII établit la responsabilité civile; chapitre VIII prévoit des infractions et des peines et chapitre IX porte dispositions transitoires, abrogatoires et finales.