Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB).

La présente loi a, entres autres, pour but: 1) de maintenir ou de promouvoir une production agricole performante, respectueuse de l'environnement et répondant aux besoins du marché; 2) d’encourager les méthodes d'exploitation proches des processus naturels, destinées à la préservation durable des bases naturelles de la vie; 3) de favoriser notamment la coopération avec l'artisanat, le tourisme et la sylviculture afin de maintenir l'occupation décentralisée du territoire et de garantir la préservation des paysages. L’ article 2 établit que la politique agricole bernoise vise: a) renforcer la capacité de concurrence et la compétitivité de l'agriculture; b) renforcer la responsabilité et l'autonomie des agriculteurs et agricultrices; c) maintenir les paysages, les biocénoses et les bases naturelles de la vie. Les subventions sont attribuées pour la réalisation de ces buts selon un ordre des priorités et affectées aux projets essentiels. Dans la mise en oeuvre de la politique agricole, l'enchaînement des opérations est optimisé de manière à réduire au strict nécessaire l'appareil administratif mis en place à cet effet. Le texte comprend 57 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Production et commercialisation. Ce chapitre réglemente en particulier la production animale, la santé des animaux et la protection des animaux; en outre, il règle la production végétale; la protection du sol; la protection de l’air et des eaux et la protection des plantes. Préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (3); Formation et vulgarisation (4); Améliorations structurelles (5); Mesures sociales (6); Subventions cantonales (7); Exécution (8); Voies de droit (9); Dispositions pénales (10); Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et finales (11).