Loi sur la pêche.
Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente loi réglemente la pêche dans le Canton du Jura. Notamment, la loi a pour buts: a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance de la faune aquatique, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si nécessaire, de reconstituer ses biotopes; b) de protéger les espèces aquatiques menacées; c) de gérer durablement la faune aquatique; d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique; e) de régler l'exercice de la pêche dans le Canton. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Protection de la faune aquatique (2); Gestion piscicole (3); Droit de pêche (4); Exercice de la pêche (5); Recherche et encouragement de la pêche (6); Recherche et encouragement de la pêche (7); Voies de droit, dispositions pénales et administratives (8); Dispositions finales (9).
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Date of text
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er février 2010.
Notes
La présente loi abroge la loi du 26 octobre 1978 sur la liquidation et le rachat des droits de pêche. La présente loi est mise à jour au 1er décembre 2021.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by
Repeals