Ordonnance sur la navigation.

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur la navigation intérieure du 3 octobre 1975; l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978 et la loi sur la pêche. L’ordonnance règle la navigation sur les cours d'eau situés sur le territoire cantonal. L’article 3 établit que l'Office de l'environnement est désigné comme service cantonal de la navigation et, à défaut de dispositions contraires, comme autorité compétente au sens de la législation fédérale. Le texte comprend 12 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Navigation (2); Dispositions pénales et finales (3).