Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Le présent règlement concerne l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture et de la nature, ainsi que de l'eau. Elles sont rattachées au département du territoire et constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives: à la biodiversité; aux forêts; à la protection du paysage, des milieux naturels, de la végétation arborée et de la flore; et à la faune. Elle est également compétente pour la compensation écologique dans l'agriculture et en ville, les activités de plein air, en particulier la randonnée et les campings, l'entretien et l'aménagement de certaines propriétés de l'Etat, en particulier les forêts et les sites protégés, ainsi que la police rurale. Elle est chargée de la police des forêts, haies, arbres isolés, flore, faune, pêche, sites et paysages naturels. Sont réservées les dispositions fédérales et cantonales dont elle est chargée dans le domaine de l'agriculture. La direction générale de l'eau constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives à la pêche et à l'occupation des eaux publiques. Elle est également compétente en matière de navigation. Les dispositions fédérales et cantonales dont elle est chargée dans le domaine des eaux sont réservées. Le texte comprend 5 chapitres répartis en 17 articles.