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Loi sur l'agriculture.

Country
Type of law
Legislation
Source


Abstract
La présente loi porte la réglementation relative à l’agriculture. En particulier, ella a pour but de promouvoir dans le canton du Valais une agriculture adaptée au site, productive, orientée vers les besoins du marché et res-pectueuse de l'environnement. En outre, elle vise à améliorer les conditions d'existence de la population paysanne et elle encourage les exploitations de type familial à plein temps, à temps partiel, ainsi que les communautés d'exploitations. Elle favorise l'intégration harmonieuse de l'agriculture dans l'ensemble des activités socio-économiques. Elle applique et complète aussi la législation fédérale. Le texte comprend 83 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Maintien des terres agricoles et du paysage rural - Mesures en faveur de l'amélioration des structures (2); Formation - Vulgarisation et essais agricoles (3); Innovations technologiques (4); Dispositions concernant les branches de production (5); Organisations professionnelles (6); Information, promotion et mise en valeur des produits agricoles (7); Questions sociales (8); Aménagement rural (9); Dispositions diverses (10); Dispositions pénales (11); Dispositions transitoires et finales (12).
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No