Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE). Elle s'applique à l'importation, au transit et à l'exportation, par la frontière douanière et territoriale suisse, des animaux et marchandises énumérés à l'article 1er comme, par exemple, Animaux: singes et lémuriens, chauves-souris et roussettes colombins, perroquets, grenouilles, mollusques, poissons, crustacés, Produits animaux: viandes et préparations de viande; semence animale, ovules non fécondés et embryons de mammifères; oeufs à couver de volaille et oeufs de poissons; aliments pour animaux, d'origine animale; marchandises d'origine animale non destinées à l'alimentation animale; produits immunobiologiques; matériel infectieux, pathogène pour les animaux; substances et objets pouvant transmettre des agents épizootiques, tels que d'autres denrées alimentaires d'origine animale, déchets de denrées alimentaires destinés à l'alimentation animale, etc. Le texte comprend 91 articles divisés en 9 chapitres dont les plus importants sont: Importation (2): Importation d'animaux, Importation de viandes et de préparations de viande, Importation de semence animale, d'embryons et d'oeufs, Importation d'aliments pour animaux; Importation de substances diverses pouvant être les vecteurs d'agents épizootiques; Transit (3): Transit d'animaux, Transit de marchandises, Contrôles; Exportation (4): Exportation d'animaux, Exportation de viandes et de préparations de viande, Exportation d'autres marchandises; Interdictions d'importation, de transit et d'exportation (5): Interdictions pour des motifs de protection des animaux et de conservation des espèces, Interdictions pour des motifs de police des épizooties; Transports (6): Transports internationaux d'animaux, Moyens de transport, installations et équipements; Emoluments (7); Dispositions de procédure et dispositions pénales (8).