Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche.

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo), l’ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo), la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) et le règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN). Considérant que la prolifération du bostryche typographe est de nature à mettre en danger la conservation de la forêt. Des mesures de lutte doivent être entreprises dans les forêts de montagne qui correspondent aux forêts protectrices et à la zone tampon qui les entoure, selon la terminologie fédérale. Les mesures ordonnées sont indemnisées par la Confédération et le canton. La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts peut décider d’octroyer une aide financière cantonale pour les mesures de lutte conseillées dans les autres forêts, l’ordonnance a pour objet la détermination des mesures qu’il y a lieu d’observer aux fins de lutte contre le bostryche. Le texte comprend 12 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Object (1er); Mesures de lutte (2); Subventionnement (3); Dispositions finales (4).