Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

La présente ordonnance concerne la navigation sur le lac de Constance. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique: a) au lac de Constance, y compris le lac Inférieur; b) au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; c) au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fussach jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; d. aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. Le texte comprend 3 parties comme suit: Prescriptions générales (Ier); Prescriptions concernant la circulation (II); Dispositions d’admission (III); Dispositions finales (IV).