Ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra.

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et son ordonnance d’exécution du 29 février 1988 et la loi cantonale du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Notamment, l’ordonnance est relative à la zone de tranquillité de la Berra. L’article 1er établit que la zone de tranquillité a pour but la protection des mammifères et des oiseaux sauvages contre les dérangements, en particulier ceux qui sont causés par les activités de loisirs, durant la période hivernale et la période d’élevage des jeunes animaux sauvages. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures de protection (2); Exceptions et autorisations (3); Dispositions pénales et finales (4). Trois annexes sont jointes.