Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)

La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment: a. la liste des données; b. les droits d’accès; c. les obligations de déclarer; d. l’obtention de données d’autres systèmes d’information; e. les tâches de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV); f. la protection et la sécurité des données; g. le couplage avec d’autres systèmes d’information.