Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA).

La présente ordonnance régit l'élimination des déchets animaux, sous réserve des dispositions particulières relatives aux épizooties. Elle vise à protéger la santé et l'environnement contre ces déchets, à en permettre la valorisation et à en organiser l'élimination. Sont réputés déchets animaux: les cadavres d'animaux, les déchets de viande, les produits accessoires de l'abattage et les déchets du métabolisme. Les déchets animaux doivent être collectés, acheminés et entreposés de façon à éviter la dissémination des agents pathogènes. Les déchets à haut risque doivent être traités, avant valorisation, par un procédé de stérilisation approuvé. Si les déchets ne sont pas valorisables, ils peuvent être soit éliminés après stérilisation, soit incinérés et enfouis. Les déchets contaminés par des substances chimiques ou radioactives sont soumis aux dispositions spéciales régissant ces substances. Sauf exception, les opérations d'élimination des déchets sont soumises à autorisation. Ceux qui procèdent à la collecte, au traitement ou à l'incinération de cadavres d'animaux ou de déchets de viande doivent tenir un registre des quantités et de la provenance de ces déchets et transmettre ces données à l'autorité compétente chaque année. Les entreprises d'élimination des déchets à haut risque et d'incinération des déchets doivent prendre des mesures de protection spécifiques.