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Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998. Notamment, l’ordonnance concerne les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 sections comme suit: Suppléments (1er); Procédure (2); Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait (3); Service administratif (4); Dispositions finales (5).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi125381.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2015.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) Modification du 3 novembre 2021.
Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) du 25 juin 2008 (Etat le 1er janvier 2019).
Implements
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).
Repeals
Ordonnance du Département fédéral de l'économie concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier.