Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA).

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces animaux au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 28 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Contrôles et mesures (4); Entrée en vigueur (5).