Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants en Suisse. Elle règle l’importation en provenance de la Bulgarie des animaux et produits animaux suivants: a) animaux des espèces des moutons et des chèvres; b) produits ci-après des animaux visés à la let. a: 1) sperme, ovules et embryons, 2) viande fraîche, viande hachée et préparations de viandes, 3) produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine; 4. lait cru et produits laitiers; 5. produits contenant les produits visés aux ch. 1 à 4; 6) sous-produits animaux visés à l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux non transformés. L’importation d’animaux visés à l’art. 1 al. 2, let. a, en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe.