Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

La présente ordonnance met en exécution loi du 1er juillet 1966 sur les épizootie set l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine en Suisse. En outre, elle règle l’importation des animaux de l’espèce porcine et des produits animaux qui en sont issus en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne (UE). L’article 4 concerne l’importation de viandes fraîches de porc, de certaines préparations de viandes de porc et de certains produits à base de viandes de porc. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe.