Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volaille et d’œufs de table en provenance de Hongrie.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 novembre 2016.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements