Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

La présente ordonnance règle la mise en circulation des engrais. Notamment, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a) les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne; b) dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre; c) la matière sèche des amendements ne peut contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse ou soufre. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 sections comme suit: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Exigences générales (2); Etiquetage (3); Interdiction d’utilisation (4); Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.