Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

La susdite ordonnance sur les importations agricoles est constituée par 36 articles divisés en 6 chapitres: Dispositions générales (1). Ce chapitre traite du permis général d'importation, à savoir l'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Le service compétent est l'Office fédérale de l'agriculture (office). Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils (2). Contingents tarifaires (3). Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances à l'importation (4). Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde (5). Dispositions finales (6). Sept annexes sont jointes à cette ordonnance.