RS 453.0 Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES).
Country
Type of law
Regulation
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Date of latest amendment
Abstract
La présente Ordonnance, qui s'articule sur 9 Chapitres, s'applique, selon le chapitre 1: à. aux animaux et aux plantes d'espèces protégées au sens de la LCITES, à leurs parties et aux produits obtenus à partir de ces animaux et de ces plantes; b. aux animaux d'espèces pour lesquelles la LChP exige une autorisation de la Confédération pour leur importation, leur transit ou leur exportation, ainsi qu’à leurs parties et aux produits obtenus de ces animaux, et c. aux poissons et écrevisses d'espèces, races et variétés étrangères au pays pour l'importation et l'introduction dans les eaux suisses desquels la LFSP exige une autorisation de la Confédération.
Le Chapitre 2 fixe les obligations relatives à l'importation, au transit à l'exportation de spécimens, ainsi que les obligations relatives aux propositions à la vente de spécimens d'espèces protégées auprès du public (Chapitre 2a).
Le Chapitre 3 traite les autorisations: d'importation, de transit ou d'exportation de spécimens d'espèces de faune et de flore protégées (Section 1); d'importation des spécimens vivants d'espèces non domestiquées de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d’amphibiens (Section 2); d'importation, de transit et d'exportation d'animaux d'espèces protégées par la LChP (Section 3); du retrait des autorisations et des certificats Section 4).
Le Chapitre 4 décrit les exceptions aux régimes de déclaration et d'autorisation et les interdictions d'importer.
Le Chapitre 5 règle l'exécution: il décrit les contrôles et les mesures en Suisse (Section 1), les contrôles et les mesures lors de l'importation, du transit et de l'exportation (Section 2); les spécimens séquestrés et confisqués (Section 3); les organisations de l'exécution (Section 4).
Le Chapitre 6 traite des émoluments et coûts et le Chapitre 7 du système d'information.
Terminent le texte des dispositions pénales et des dispositions finales, qui renvoient à l'annexe pour l'abrogation de l'Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèce.
Le Chapitre 2 fixe les obligations relatives à l'importation, au transit à l'exportation de spécimens, ainsi que les obligations relatives aux propositions à la vente de spécimens d'espèces protégées auprès du public (Chapitre 2a).
Le Chapitre 3 traite les autorisations: d'importation, de transit ou d'exportation de spécimens d'espèces de faune et de flore protégées (Section 1); d'importation des spécimens vivants d'espèces non domestiquées de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d’amphibiens (Section 2); d'importation, de transit et d'exportation d'animaux d'espèces protégées par la LChP (Section 3); du retrait des autorisations et des certificats Section 4).
Le Chapitre 4 décrit les exceptions aux régimes de déclaration et d'autorisation et les interdictions d'importer.
Le Chapitre 5 règle l'exécution: il décrit les contrôles et les mesures en Suisse (Section 1), les contrôles et les mesures lors de l'importation, du transit et de l'exportation (Section 2); les spécimens séquestrés et confisqués (Section 3); les organisations de l'exécution (Section 4).
Le Chapitre 6 traite des émoluments et coûts et le Chapitre 7 du système d'information.
Terminent le texte des dispositions pénales et des dispositions finales, qui renvoient à l'annexe pour l'abrogation de l'Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèce.
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Notes
Ce texte est mis à jour au 1 septembre 2023.Cet instrument s’applique au Liechtenstein en vertu du Traité douanier de 1923 entre la Suisse et le Liechtenstein, qui prévoit l’application de certaines législations suisses au Liechtenstein.
Repealed
No
Publication reference
RS 453.0
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements