Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative au traitement des déchets. Elle vise à: a. Protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. Limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets. Le texte comprend 58 articles répartis en 7 chapitres comme suit: But et définitions (1er); Dispositions générales concernant la réduction et le traitement des déchets (2); Décharges contrôlées (3); Dépôts provisoires (4); Installations d'incinération des déchets (5); Installations de compostage (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 1er juillet 2011.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by