Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cette ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieure de Constance est formé par 34 articles répartis en 5 chapitres: Autorisation de pêcher (I) - Définitions - Pêche professionnelle - Pêche sportive - Captures particulières; Engins, modes et périodes de pêche (2) - Dispositions générales - Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche - Dispositions spéciales relatives à la capture des géniteurs - Captures très importantes et captures accessoires; Dispositions de protection (3); Exécution de l'ordonnance (4); Dispositions finales (5).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1997.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 15 mars 2017.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 43, 11 novembre 1997, p. 2417 à 2432.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by