Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

L’article 1er de l’ordonnance précitée établit que la présente ordonnance régit: a) la manipulation des organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; b) la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles particulièrement dangereux; c) la surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes; d) la manipulation des mauvaises herbes particulièrement dangereuses, leur surveillance et la lutte contre ces mauvaises herbes. Le texte comprend 62 articles divisés en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Manipulation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux et de mauvaises herbes particulièrement dangereuses (2); Production végétale et passeport phytosanitaire (3); Autorisation de traitement et de marquage pour les matériaux d’emballage en bois non transformé (4); Mesures de surveillance et de lutte (5); Aides financières (6); Organisation et exécution (7); Procédure d’opposition (8); Dispositions finales (9). Douze annexes sont jointes.