Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle s’applique aux substances, objets et déchets dont l’activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs indiquées à l’annexe 2. Elle s’applique en outre: a. aux installations génératrices de rayonnements ionisants; b. aux appareils et installations pouvant émettre des rayonnements ionisants parasites. Le texte comprend 142 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales et principes de la radioprotection (1er); Qualifications techniques, experts, formation et perfectionnement des connaissances (2); Applications médicales de rayonnements (3); Protection des personnes exposées aux rayonnements (4); Utilisation d’installations et de sources radioactives (5); Déchets radioactifs (6); Défaillances (7); Surveillance de l’environnement et des denrées alimentaires (8); Protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité (9); Autorisations et surveillance (10); Dispositions pénales et finales (11). Six annexes sont jointes.