Ordonnance sur la régulation des populations de bouquetins (ORB).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP) et l’ordonnance du 29 février 19883 sur la chasse (OChP). L’article 1er établit que les cantons désignent tous les cinq ans l’habitat (demeures d’été et d’hiver) de chaque population de bouquetins (unité de reproduction). Le texte comprend 13 articles répartis en 3 sections comme suit: Recensement des populations (1); Mesures de régulation (2); Entrée en vigueur (3).
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements