Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, des menaces et des atteintes résultant de l’utilisation en milieu confiné d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets. Le texte comprend 36 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné (2); Tâches des autorités (3); Dispositions finales (4). Cinq annexes sont jointes.