Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

L'article 1er établit que la présente ordonnance a pour but de protéger l'homme et l'environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes en milieu confiné. En outre, elle vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et de la fertilité du sol. L'ordonnance est formée par 31 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Exigence relative à l'utilisation d'organismes en milieu confiné (2). Taches des autorités (3). Ce chapitre contient 6 sections: Vérification des notifications et des demandes d'autorisation (1); Surveillance dans les entreprises (2); Surveillance des transports (3); Collecte, traitement et confidentialité des données (4); Emoluments (5); Directives, formation et perfectionnement (6). Cinq annexes sont jointes: Définition des techniques de modification génétique (1); Evaluation du risque (2); Informations requises pour l'enregistrement, la notification et l'autorisation d'activités (3); Mesures de sécurités (4); Modification du droit en vigueur (5).