Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Le présent règlement met en exécution le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel selon lequel le droit de pêche dans le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel. Le texte comprend 58 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Permis de pêche (er); Examen de pêche professionnelle (2); Engins et moyens de pêche autorisés (3); Statistiques et carnets de contrôle (4); Privation du droit de pêche et retrait du permis (5); Commission consultative (6); Dispositions finales (7).