Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018 (RC-Pêche-NE)
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement concerne l'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018. Plus précisément, le règlement réfère à la protection des poissons et des écrevisses; exercice de la pêche de loisir; et exercice de la pêche professionnelle.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements