Règlement sur la sécurité alimentaire (RSAI).

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) et ses ordonnances d’exécution et la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture et ses ordonnances d’exécution. Notamment, le règlement définit les modalités d’application de la loi sur la sécurité alimentaire, notamment les procédures y relatives, et fixe les règles d’organisation du contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels. Par ailleurs, il précise les fonctions et les compétences prévues par la loi sur la sécurité alimentaire, en particulier celles des personnes exerçant la fonction de chimiste ou de vétérinaire cantonal. Le texte - comprenant 24 articles traite, entre autres, les aspects suivants: Commission de la sécurité alimentaire, service, formation, laboratoires, programme de contrôle, champignons, gibier, mesures de police et de contrainte, frais, adaptation terminologique.