Règlement sur l’agriculture (RAgri).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement a pour objet l’exécution des dispositions de la loi fédérale sur l’agriculture et des ordonnances qui en découlent ainsi que de la loi sur l’agriculture. Le texte comprend 106 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mise en oeuvre de la politique agricole fédérale (2); Mise en oeuvre de la politique agricole cantonale (3); Dispositions finales (4).
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2007.
Repealed
No
Serial Imprint
910.11
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements