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Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux. Il comprend 114 articles répartis en 3 titres, à savoir: Nomenclature des maladies contagieuses (I); Mesures spéciales à chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire à la frontière (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc7493.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.
Implemented by
Arrêté n°066/MJPARH du 01 juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation.
Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.