Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Cette loi porte régime de base en matière de police sanitaire des animaux. Elle comprend 24 articles répartis en 4 titres. La police sanitaire est assurée par les agents du service de l'élevage, dûment assermentés (titre I). La nomenclature des maladies réputés contagieuses et l'inscription de nouvelles maladies seront faites par décret (titre II). Les mesures de police sanitaire comprennent: la déclaration de la maladie, l'isolement et le cantonnement, l'arrêté déclaratif d'infection, l'inspection sanitaire, l'immunisation et le traitement, l'interdiction ou limitation de commercialisation pour la consommation des produits provenant d'animaux (peux, abats, produits laitiers, etc.), la destruction des cadavres et la désinfection (titre III). Le dernier titre porte les sanctions prévues pour les infractions aux dispositions de cette loi.