Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.

La présente loi est composée de 197 articles subdivisés en 16 titres, à savoir: Dispositions préliminaires: définitions, dispositions générales, dispositions relatives à la convention minière, classification des gites de substances minérales (Titres I); Titres miniers: permis de recherche, permis d'exploitation, dispositions communes aux titres miniers (Titres II); Autorisations de prospection (Titres III); Autorisations d'exploitation minière semi-industrielle et artisanale: autorisation d'exploitation minière semi-industrielle, autorisation d'exploitation minière artisanale (Titres IV); Autorisations d'exploitation de substances de carrières: dispositions communes, Autorisation d'exploitation des carrières industrielles, autorisation d'exploitation des carrières artisanales (Titres V); Exploitation des haldes, terrils et des déchets des exploitations des mines et des carrières (Titres VI); dispositions particulières applicables à certaines substances minérales: dispositions particulières applicables aux diamants bruts, dispositions particulières applicables à l'or brut et aux matières d'or, dispositions applicables aux substances radioactives, dispositions applicables aux eaux minérales (Titres VII); zones d'interdiction et zones de protection (Titres VIII); droits et obligations attaches a l'exercice des opérations minières ou des carrières: adhésion aux principes de bonne gouvernance, développement communautaire, relations avec les occupants du sol, relations avec les sous-traitants et entre exploitants, sécurité, hygiène et mesures à prendre en cas d' accident, protection de l'environnement, réhabilitation et fermeture de la mine (Titres IX); dispositions fiscales et douanières: droits, taxes et redevances, obligations déclaratives, avantages accordes pendant la phase de recherche, stabilité et avantages accordes pendant la phase; d'exploitation (Titres X); réglementation des changes (Titres XI); surveillance et contrôle administratif, technique et financier (Titres XII); dispositions pénales et sanctions administratives: dispositions communes, dispositions pénales, sanctions administratives (Titres XIII); règlement des litiges (Titres XIV); dispositions transitoires (Titres XV); dispositions finales (Titres XVI).