Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C

Le présent arrêté fixe la liste des animaux des classes de protection A, B et C. En application des dispositions combinés de l’article 78 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et de l’article 14 du décret 95/466 du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune, les espèces animales vivant sur le territoire national sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, réparties en fonction des pressions de menaces susceptibles de compromettre leur suivie, en trois classes de protections A, B, C.