Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Ce décret porte réglementation générale relative à la faune. Il comprend 88 articles répartis en 6 titres. Dispositions générales (I). Le titre II "Protection de la faune et de la biodiversité" est formé par 3 chapitres, à leur tour formés par plusieurs sections: conservation de la faune (ch. 1), relatif à la création et à l'aménagement des aires protégées, à la protection des personnes et des biens, à la chasse traditionnelle, aux territoires de chasse communautaires, à la chasse sportive; titres d'exploitation de la faune (ch. 2) portant dispositions communes aux différents titres d'exploitation, celles relatives aux permis de chasse, de capture et de collecte, aux licences de guides de chasse, aux licences d'exploitation des games-ranches ou des games-farming, aux permis et licences de chasse cinématographique et photographique, au renouvellement ou à la perte des titres d'exploitation de la faune, à la Commission technique consultative; produits de la faune (ch. 3) portant dispositions relatives à la récolte et à l'exploitation des produits fauniques à des fins artisanales, à la détention, circulation et commercialisation des produits de la faune. Répression des infractions (IV) - Dispositions diverses, relatives aux prises de participation et cessions des capitaux des sociétés d'exploitation faunique, à la sous-traitance concédé par le bénéficiaire d'un titre d'exploitation de la faune et au fonds spécial d'aménagement et d'équipement des aires de conservation et de protection de la faune (V) - Dispositions transitoires et finales (VI).