Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun

La présente décision porte application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun. Les principes directeurs du Guide d’Aménagement s’articulent autour de : la convention provisoire ; les aspects socio-économiques du classement de la forêt ; les modalités de délimitation ; l’Inventaire Forestier d’Aménagement ; les affectations des terres et les droits d’usage ; le calcul de la possibilité et de la rotation ; le mode d’intervention ; le parcellaire ; les opérations sylvicoles ; le plan de gestion quinquennal ; le plan d’opérations ; les rôles et obligations des intervenants ; et la procédure d’approbation du plan d’Aménagement. Toute personne physique or morale compétente désireuse d’élaborer un plan d’Aménagement des forêts de production du Domaine Forestier Permanente est tenue de se conformer aux prescriptions du Guide d’Aménagement. Tout plan d’Aménagement des forêts de production du Domaine Forestier Permanent non conforme au contenu du Guide d’Aménagement est purement et simplement rejeté par d’Administration chargée des Forêts.