Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente décision classe les produits forestiers spéciaux et les produits forestiers non ligneux, et fixe la liste de ceux présentant un intérêt particulier sur l’étendue du territoire national. Les produits forestiers spéciaux et les produits forestiers non ligneux visés sont ceux d’origine végétale. Les produits spéciaux sont les produits forestiers ligneux et non ligneux présentant un intérêt particulier. Les produits forestiers non ligneux sont les produits forestiers d’origine végétale autre que le bois. La classification des produits forestiers spéciaux et des produits forestiers non ligneux se fait, sur la base de leur valeur économique, de leur importance socioculturelle et de leur durabilité écologique.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements