Circulaire n°0081/C/MINFOF/CAB fixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et les taux planchers applicables.
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Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille.
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Stratégie nationale de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, gestion durable des forêts, conservation des forêts et augmentation des stocks de carbone, REDD+ 2018.
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Arrêté n°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun.
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Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.
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Décret n°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MATEUR).
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Décret n° 2019-109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le développement de la Région du Nord.
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Décret n° 2019-142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara.
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