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Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz qui sont spécifiées dans l'annexe à l'original de l'arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg227119.pdf
Web site
https://www.energy.gov.dz
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz.
Repealed by
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz.
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz.