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Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg96334.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 33, 19 mao 2010, p. 4 à 10.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
Implemented by
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz.
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz.
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz.