Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Le présent arrêté défini des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a. La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b. Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II. La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.