Ordonnance nº 038/PRG/85 approuvant le Code de la pêche maritime.

Le présent Code organise les opérations de pêches maritimes au large des côtes de la République de Guinée et promeut la coopération régionale en la matière. Il est composé de 9 titres, à savoir: dispositions préliminaires (I); Gestion et aménagement des pêches (II); Dispositions générales (III): Etablissement de culture marine (IV); Contrôles sanitaires et de qualité (V); Contrôle et constatation des infractions (VI); Infractions et sanctions (VII); Compétences et procédures administratives et juridictionnelles (VIII); Dispositions générales (IX).