Loi/2020/0027/AN du 19 Décembre 2020, portant droit d’accès à l’information Publique.
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Lettre de Politique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises & Lettre de Politique du contenu Local dans le secteur Minier.
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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines.
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Décret D/2012/045/PRG/SGG portant modalités de mise en œuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission Nationale des Mines.
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gui212652.pdf
Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers.
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gui212664.pdf
Décret D/2017285/PRG/SGG portant modalités de constitutions et de gestion du fonds de développement économique local « FODEL ».
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gui212685.pdf
Constitutive Act of the African Union.
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Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) 2018 - 2025.
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