Code de travail de la République de Guinée. Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014.
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Arrêté N°95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée.
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Décret 40/2008 portant organisation du Ministère de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 1629/MPA/2009/SGG portant fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche industrielle et obligation d’installation de la balise à bord.
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Arrêté N°A/2010/4768/MSA/CAB/SGG/DRH/10 portant création, attributions et organisation du service des Domaines et infrastructures publics de pêche et d'aquaculture (SEDIPA).
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Décret N° 098 7FkG/SGG/2010 portant application des dispositions du Code de la pêche maritime relatives aux amendes.
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Décret N° D/2010/236/IPRG/SGG/2010 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d'appui au Secteur privé de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° A/2011/MPA/SGG portant attributions et organisation de la direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture.
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