Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.
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Arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003 fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel.
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Ordonnance nº 007/PRG/SGG/90 portant Code de la protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.
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Arrêté A/2013/ 7389 /PM/CAB du 07 juin 2013 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel
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Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
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Arrêté n° 2016/7741 MA/CAB/DRH/2016 du 28 décembre 2016 portant création et Organisation du Comité de Pilotage du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP 1 C-AF) Guinée.
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Décret D/2015/165/PRG/SGG du 29 août 2015 portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'office national des pétroles (ONAP).
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Décret D/2012/041/PRG/SGG du 26 mars 2012 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines.
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