Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

La présente loi énonce des règles concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux activités industrielles. Elle prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol, et à empêcher la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble. Le texte comprend 71 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions communes (Ier); Dispositions applicables aux activités visées à l’Annexe (II); Dispositions spéciales applicables aux installations de combustion (III); Dispositions spéciales applicables aux installations d’incinération des déchets et aux installations de coïncinération des déchets (IV); Dispositions spéciales applicables aux installations et aux activités utilisant des solvants organiques (V); Dispositions spéciales applicables aux installations produisant du dioxyde de titane (VI); Dispositions diverses, transitoires, modificatives et finales (VII).
En outre, la présente loi modifie la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; et la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.